Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement
de la Moselle
d’Urbanisme et de l’Environnement
de la Moselle
Fiches informations
LES POSSIBILITES DE DEPASSER DU COS DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit dans son article 20 que les collectivités ont la possibilité d’autoriser certaines constructions écologiquement performantes de dépasser dans la limite de 30% certaines règles d’urbanisme normalement applicables.
MULTI-ACCUEIL LES PETITS DE L'OLYMPE À YUTZ
Témoignage du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre sur la construction du multi-accueil à Yutz
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