Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement
de la Moselle
d’Urbanisme et de l’Environnement
de la Moselle
Fiches informations
LA SALLE COMMUNALE DE SCHWEYEN
Témoignage du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre
LES LOCAUX SOCIAUX DES ATELIERS MUNICIPAUX DE BITCHE
Témoignage du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre
LA REGLE D'INOPPOSABILITE DES DOCUMENTS D'URBANISME A CERTAINS MATERIAUX ET DISPOSITIFS ECOLOGIQUES
Afin de permettre la réalisation de travaux contribuant aux engagements du Grenelle de l’environnement, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 précise dans son article 12 que les règlements d’urbanisme ne peuvent s’opposer à l’installation de dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable ou de tout matériau renouvelable ou matériau et procédé de construction permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre, de favoriser la retenue des eaux pluviales répondant aux besoins de consommation domestique.
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